Discrimination au travail : ce qu'il faut savoir

10 décembre 2011 par cadres & dirigeants

Si la loi est très claire en la matière et ne relève pas moins de dix-huit critères prohibés, la discrimination au travail reste pour autant bien présente. Comment identifier un comportement discriminatoire ? Quels recours sont possibles ?

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Discrimination au travail : ce qu’il faut savoir

Si la loi est très claire en la matière et ne relève pas moins de dix-huit critères prohibés, la discrimination au travail reste pour autant bien présente. Comment identifier un comportement discriminatoire ? Quels recours sont possibles ?

 

Âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales, sont les dix-huit critères constituant le délit de discrimination. Il est essentiel de les connaître afin de pouvoir identifier un traitement inégal entre les individus au sein de son entreprise. Pour Max Mamou, avocat à la Cour et propriétaire d’Allodiscrim.com (site Internet traitant des discriminations et destiné aux employeurs), “on parle de discrimination à partir du moment où il y a un traitement défavorable. On peut être dans la méprise, mais tant que le salarié a les promotions et l’évolution de carrière qu’il mérite, il ne s’agit pas de discrimination.

 

Discrimination directe et indirecte

Il existe deux types de discrimination. La directe, où l’on dira clairement qu’on ne souhaite pas d’une personne possédant telle ou telle caractéristique dans l’entreprise, et l’indirecte, plus souvent répandue. Cette dernière consiste à avoir un comportement discriminatoire, mais sans en être réellement conscient. “Un manager qui part toujours en rendez-vous clientèle avec les mêmes commerciaux parce qu’ils sont devenus ses amis, va faire du tort à quelqu’un sans le savoir. Il faut toujours donner une, voire plusieurs chances aux personnes que l’on connaît moins et laisser ses préjugés de côté, mais cela suppose d’effectuer un travail sur soi”, explique Max Mamou. Au sujet de la discrimination directe, l’avocat précise : “Elle relève du droit du travail et du droit pénal, il faut porter plainte. Si l’entreprise a été alertée mais n’a pas agi en conséquence, elle sera jugée comme responsable.” Attention cependant, “au pénal il faut apporter des preuves concrètes de ce que l’on avance. Au civil, le droit français, grâce à l’aménagement de la charge de la preuve, permet de rapporter des faits précis, mais c’est à la personne désignée responsable de l’acte discriminatoire de démontrer que sa décision est justifiée via des éléments objectifs. Ainsi, on peut dire ‘il me semble que je suis victime de discrimination’, et c’est à la personne que l’on accuse de dire pourquoi ce n’en est pas”, ajoute Max Mamou. 

 

Quelles démarches effectuer ?

Commencez évidemment par effectuer des démarches non judiciaires. Vous pouvez, dans un premier temps, prévenir votre employeur et les représentants du personnel par courrier, en leur demandant de faire cesser les agissements de nature discriminatoire à votre encontre. Dans tous les cas, ne restez pas seul, tournez-vous vers une association, un syndicat, le Défenseur des droits (qui a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité [Halde] et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité [CNDS], depuis le mois de mai), ou encore un avocat. Si les agissements discriminatoires ne cessent pas, un salarié du privé peut “directement engager une procédure devant le conseil des prud’hommes [action civile, l’action pénale dépend quant à elle du tribunal correctionnel] et s’il est un agent public, devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois”, exprime Max Mamou. 

Il met cependant les salariés en garde : “Attention car cette ‘escalade’ n’est pas simple à gérer, surtout dans le privé. L’employeur public semble de ce point de vue en tout cas ‘meilleur joueur’ ou ‘moins mauvais perdant’. C’est une véritable guerre des nerfs dont je n’ai encore vu personne sortir tout à fait indemne.” En, effet, les procédures peuvent prendre plusieurs années durant lesquelles les relations avec la personne désignée responsable de discrimination seront conflictuelles. Car votre contrat de travail est maintenu et doit être exécuté par chacune des parties en attendant la décision. Cette période peut s’avérer très difficile à vivre. En revanche, il faut savoir que “toute personne qui a témoigné est protégée contre les représailles”, insiste l’avocat. Une mesure qu’il est nécessaire de rappeler, car souvent, les individus qui ont assisté à des comportements discriminatoires vis-à-vis d’un de leur collègue n’osent pas parler de peur de mesures de rétorsion.

Max Mamou rappelle que “le droit pénal sanctionne très sévèrement les discriminations avérées dans les champs de l’emploi et du travail, jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende [jusqu’à 150 000 euros d’amende pour une personne morale].” Il souligne également qu’“est autorisée toute différence qui répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante [...] Aucun employeur, privé ou public, ne peut pour autant faire de la discrimination ‘positive’ dans la carrière, en dehors de ces cas et décider de traiter plus favorablement certaines personnes ou groupes de personnes.

Un manager doit prévenir au maximum les actes discriminatoires tant au sein de son équipe que dans ses décisions. En effet il a le pouvoir hiérarchique de faire respecter les lois, mais aussi le devoir de veiller à la sécurité physique et mentale de ses collaborateurs. Ainsi le manager doit intégrer au mieux les nouveaux arrivants, gérer les éventuels problèmes au sein de son équipe, savoir repérer les comportements de rejet d’un collègue, et réagir dès la première alerte. Manager une équipe hétérogène n’est pas une tâche facile, et demande de faire preuve de vigilance. Néanmoins, la diversité est la meilleure façon de gagner en ouverture d’esprit et donc en flexibilité intellectuelle.

Commentaire de LADAN ALLAN

11 août 2017 à 11:31 AM

Merci pour ces informations.
Je travaille au Musée National de la Renaissance à Ecouen (95) comme agent technique polyvalent. Je suis reconnu travailleur handicapé car, suite à de graves lésions cérébrales dans la petite enfance, je n'ai jamais pu apprendre à lire et à écrire. Ce handicap, dont il a été tenu compte lors de mon embauche, ne me permet pas d'assumer autant de tâches que mes collègues. Jusqu'à une date récente tout se passait bien mais depuis l'arrivée d'un nouveau chef de service, ma vie professionnelle est devenue un enfer. Cela semble relever de la discrimination directe afin de se débarrasser de moi par tout les moyens. Le 24 mars dernier la médecine du travail du ministère de la culture m'a déclarer inapte à la reprise et mon médecin traitant a produit un arrêt pour état dépressif. Les services du musée ont été alertés et ont tout fait pour que la situation évolue. Malheureusement rien n'a changé.
Que pensez-vous que je doive faire?
Merci pour votre réponse.

Commentaire de BENDRA

13 août 2018 à 12:35 PM

Bonjour Madame, Monsieur,

Je souhaiterai avoir des informations concernant la remontée d'une multitude de discriminations aux médias. En effet, embauché en Août 2002, j'ai subi une discrimination par une société du grand Groupe La Poste qui se revendique lutter contre ce fléau.
Merci de me donner le moyen de dénoncer cette pratique à la presse étant donné que j'ai déjà tout essayé comme en informé l'inspection du travail et le conseil d'un avocat.

Cordialement,