les recours disponibles

10 décembre 2011 par max mamou

Quelles sont les institutions qui peuvent être des recours pour lutter contre les discriminations ?

Vendredi 9 Décembre 2011

http://www.radiolaser.fr/Les-recours-prud-hommes-halde-allodiscrim_a4607.html

 

Les recours : prud’hommes, halde, allodiscrim

Quelles sont les institutions qui peuvent être des recours pour lutter contre les discriminations ?
Il y a tout d’abord, La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité créée en 2004 et qui aide les personnes à identifier les pratiques discriminatoires et à les combattre. Elle conseille également les individus pour les démarches juridiques et contribue à établir la preuve de la discrimination.
Enfin, elle émet des avis et des recommandations, auprès du gouvernement, du Parlement et des autorités publiques, afin d’améliorer les textes de loi.
Vous pouvez contacter la halde au 08 1000 5000, cout d’une communication locale, saisir la halde en ligne ou par courrier la halde, 11 rue saint georges, 75 000 Paris.
Quel rôle, quant à lui, peut jouer les prud’homme ?
Le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges . De façon générale, le litige doit concerner un problème individuel régi par le code du travail, conflits liés aux congés payés, salaires, primes ou licenciement individuel par exemple... Dans aucun cas, il ne s’agit de juger de litiges collectifs comme l’exercice du droit de grève par exemple. Dans ce cas, le conflit relève du tribunal de grande instance. Le conseil de prud’homme tente dans un premier temps de concilier les adversaires, en cas d’échec, il rend un jugement. La sanction sera ici, essentiellement financière
Il y a également www.allodiscrim.fr
Oui, ce site est sous la responsabilité de Me Max mamou, avocat à la cour. Ce site est dédié au diagnostic et au conseil pour salariés et fonctions RH des secteurs privés et publics.
 

 

Sylvain Delfau